CONSULTEZ LES INFORMATIONS UTILES.

Votre permis est fragile !

Ne remettez pas la récupération de vos points à plus tard.

L’inscription est simple et rapide, vous choisissez la date et c’est parti !

LE DEROULEMENT DU STAGE :

La formation se déroule sur 14 heures, soit 2 jours consécutifs.

Le nombre de stagiaires est réglementé, il doit être compris entre 6 et 20 participants.

La stagiaire, qui a suivi l’intégralité des deux journées, recevra une attestation de fin de stage.

La formation est réglementée par les autorités publiques. 

Les animateurs sont formés et agrémentés par l’État pour effectuer ce stage de sensibilisation. 

Les animateurs sont un psychologue et un expert en sécurité routière. Ils ont en commun une formation à l’INSERR (Institut National de Sécurité Routière et de Recherches).

 

Planning du premier jour de stage

1. 1. Accueil des participants sur le lieu de formation et du traitement administratif.
   2. Quelques explications sur le déroulement du stage, et présentations.
   3. Données de sécurité routière ; Quelles sont vos connaissances ?
   4. Accidentologie ; Quelles sont vos représentations ? 
   5. Données psycho-physiologiques ; Quelles sont les limites humaines ? En quoi consiste la tâche de conduite ?
   6. Mettre à jour les représentations et les attentes du groupe sur la route (vitesse ou produits)
   7. Fin de la première journée de formation

 

Planning du deuxième jour de stage

1. 1. Normes sur la route et contexte social. (vitesse, conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogue)
   2. Perception de ses compétences et de son efficacité dans sa conduite. Réflexion sur la prise de risque et ses limites.
   3. Données scientifiques. (vitesse, conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogue)
   4. Point sur ses motivations à changer de comportement.
   5. Réflexion sur son style de vie et cibler son comportement.
   6. Trouver des réponses pour les situations à risque.
   7. Fin de la dernière journée de formation.

LES TYPES DE STAGES :

 

Il existe différents types de stages :

1. 1. Des stages de récupération de points
   2. Des stages de sensibilisation à la sécurité routière
   3. Des stages volontaires
   4. Des stages obligatoires
   5. Des stages imposés par la justice

 

LES CONDITIONS D’INSCRIPTION :

Conditions de l’inscription du stage VOLONTAIRE Cas n°1 :

1. 1. Le permis a plus de 3 ans
   2. Le permis est valide
   3. Le dernier stage doit avoir plus de 366 jours
   4. Possibilité de récupérer jusqu’à 4 points (selon le capital de points du permis)
   5. Il faut fournir une pièce d’identité, son permis de conduire et un Relevé d’information intégral (RII)

 

Conditions de l’inscription du stage OBLIGATOIRE Cas n°2 (jeunes conducteurs en période probatoire) :

1. 1. Avoir perdu au moins 3 points en une seule infraction
   2. Avoir reçu une lettre 48N
   3. Faire le stage dans un délai de 4 mois qui suivent la réception de la 48N
      1. Si le stage n’est pas fait dans les délais, le jeune conducteur s’expose à une amende de 135 euros et une suspension de permis pouvant aller jusqu’à trois ans.
      2. Le stagiaire a 15 jours pour faire une demande de remboursement de l’amende auprès de la perception.
   4. Il faut fournir une pièce d’identité, son permis de conduire, un Relevé d’information intégral (RII) et la lettre 48N (ainsi que l’enveloppe du recommandé)

 

Conditions de l’inscription du stage OBLIGATOIRE Cas n°3 (Composition pénale alternative aux poursuites) :

1. 1. Avoir une ordonnance du tribunal
   2. Il faut fournir une pièce d’identité, son permis de conduire, Relevé d’information intégral (RII) et l’ordonnance du tribunal

 

Conditions de l’inscription du stage OBLIGATOIRE Cas n°4 (Peine complémentaire au jugement) :

1. 1. Avoir un relevé de condamnation pénale
   2. Il faut fournir une pièce d’identité, son permis de conduire, Relevé d’information intégral (RII) et le relevé de condamnation pénale

 

DATES DE RECUPERATION DES POINTS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE :

Les points seront crédités dès le lendemain du stage !

Toutefois, le centre de récupération a 15 jours pour transmettre à l’ANTS, puis l’ANTS a 2 mois pour traiter les dossiers.

Ces points ne seront donc visibles sur le Relevé d’information intégral (RII) que lorsque l’ANTS aura traité le dossier.

 

RETRAIT ET RECUPERATION DE POINTS POINTS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE :

Depuis sa mise en place en 1992, le permis de conduire est doté d’un capital maximal de 12 points, acquis de manière progressive au cours de la période probatoire. 

Au même titre que la rétention, l’invalidation ou la suspension du permis par le préfet, le retrait de points est une sanction administrative qui intervient lorsque des règles du code de la route sont enfreintes.

La date effective du retrait de points intervient :

1. 1. A la date du paiement de l’amende forfaitaire
   2. A la date d’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée
   3. A l’exécution d’une composition pénale
   4. Lors d’une condamnation définitive

Le retrait de points varie en fonction de sa gravité :

Retrait de 1 point :

1. 1. Le chevauchement d’une ligne continue (4ème classe)
   2. Le chevauchement ou le franchissement d’une ligne de la bande d’arrêt d’urgence (4ème classe)
   3. Le défaut du port des gants à deux-roues motorisé (3ème classe)

 

Retrait de 2 points :

1. 1. Un excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h (4ème classe)
   2. L’accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé (4ème classe)

 

Retrait de 3 points :

1. 1. Un Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h (4ème classe)
   2. Le Défaut du port du casque à deux-roues motorisé (4ème classe)
   3. Le Défaut de port de ceinture de sécurité (4ème classe)
   4. La Circulation à gauche sur chaussée à double sens (4ème classe)
   5. Le Franchissement de ligne continue (4ème classe)
   6. Le Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules (4ème classe)
   7. Le Changement de direction sans avertissement préalable (2ème classe)
   8. La Circulation sur bande d’arrêt d’urgence (4ème classe)
   9. Le Stationnement dangereux (4ème classe)
   10. Le dépassement dangereux (4ème classe)
   11. L’Usage d’un téléphone tenu en main en conduisant ou d’un kit mains libres, d’une oreillette ou d’un casque (4ème classe)
   12. Le Non-respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres latérales conducteur et passager) (4ème classe)

 

Retrait de 4 points :

1. 1. L’Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h (4ème classe)
   2. Le Refus de priorité (4ème classe)
   3. Le Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage (4ème classe)
   4. La Circulation en sens interdit (4ème classe)
   5. La Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage (4ème classe)

 

Retrait de 6 points :

1. 1. La Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d’air expiré) (4ème classe)
   2. La Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang ou en état d’ivresse manifeste (Délit)
   3. Le Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang (Délit)
   4. La Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants (Délit)
   5. L’Excès de vitesse supérieur à 50 km/h (5ème classe)
   6. Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) (5ème classe)
   7. Le Non-respect de la priorité à l’égard des piétons (4ème classe)
   8. La Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire (délit)
   9. Les Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail (délit)

 

Récupérer des points sans faire un stage, de façon automatique :